POLITIQUE
DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
CERCLE MUNSTER
Version – mai 2019
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles.
La présente politique a pour but de vous informer sur la manière dont le Cercle Munster A.s.b.l. (le « Cercle Munster » ou « nous ») est amené à traiter vos données personnelles en votre qualité de:
- visiteurs de notre site www.munster.lu (le « Site ») ;
- visiteurs et invités du Cercle Munster ;
- Membres et invités d’un Membre, et
- à toute personne prenant contact avec le Cercle Munster,
Ci-après, collectivement, les « personnes concernées » .
Notre politique expose la façon dont nous collectons ces données personnelles et dans quel but, comment nous les traitons et comment nous nous soucions de les protéger. Elle vous explique également les droits dont vous disposez par rapport à toute donnée personnelle traitée par le Cercle Munster.
Le Cercle Munster traite vos données personnelles conformément à la législation applicable, notamment :
- le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD »)
- la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données.
Notre politique de protection des données personnelles répond en particulier aux questions suivantes :
- QUI EST EN CHARGE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
- POURQUOI COLLECTONS-NOUS DES DONNEES PERSONNELLES ?
- COMMENT OBTENONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
- SYNTHESE DES FINALITES ET TYPES DE DONNEES QUI FONT L’OBJET DU TRAITEMENT
- QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ET AVEC QUI PARTAGEONS NOUS VOS DONNEES PERSSONELLES ?
- COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
- COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
- EST CE QUE VOS DONNEES PERSONNELLES SERONT TRANSFEREES ?
- QUELS SONT VOS DROITS ?
Si vous recevez la présente politique en version électronique vous pouvez cliquer sur les liens correspondants ci-dessus pour obtenir directement plus d'informations sur chacune de ces questions.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier notre politique de protection des données personnelles afin de refléter tout changement dans la manière dont nous traitons vos données personnelles ou de prendre en compte toute modification des exigences légales. Toute modification apportée à notre politique de protection des données personnelles sera affichée sur le site www.munster.lu, et, le cas échéant, vous sera notifiée. Consultez fréquemment le site www.munster.lu, pour prendre connaissance des mises à jour ou des modifications à la présente politique de protection des données personnelles.
1. QUI EST EN CHARGE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Le responsable de traitement de vos données personnelles est le Cercle Munster A.s.b.l. association sans but lucratif ayant son siège à 5-7, rue Munster, L-2160 Luxembourg.
Vous pouvez joindre le Cercle Munster pour toute question relative à notre politique de protection des données personnelles ainsi que pour l’exercice de vos droits tel que visé au point 10 ci-après aux coordonnées suivantes :
Cercle Munster A.s.b.l. 5-7, rue Munster, L-2160 Luxembourg
Tél.+352 47 06 43-1 - Fax. +352 47 25 87 –
Email: privacy@munster.lu
2. POURQUOI COLLECTONS-NOUS DES DONNEES PERSONNELLES ?
Nous traitons vos données personnelles de façon légitime et dans le but de réaliser les finalités suivantes, telles que:
- la gestion du Cercle Munster, qui a pour objet de favoriser les contacts et les relations personnelles d’amitié entre personnes des milieux industriels, commerçants, bancaires et des professions libérales en mettant notamment à leur disposition un lieu de rencontre
- la gestion des Memberships dans le cadre de l’exécution du contrat de Membre souscrit avec le Cercle Munster A.s.b.l.
- l’organisation des activités du Cercle Munster et leurs promotion
- la gestion du site www.munster.lu
- la gestion des locaux du Cercle Munster
Le tableau ci-dessous synthétise les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, les données pertinentes, les personnes concernées ainsi que les bases légales sur lesquelles ce traitement se fondent.
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FINALITÉS DES TRAITEMENTS |
QUOI ? Types de données traitées |
QUI? Personnes concernées |
Base(s) légale(s) |
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Gestion des Memberships La gestion et le traitement des demandes d’adhésion en tant que Membre du Cercle Munster
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Membres et Personnes sollicitant une adhésion
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Mesures précontractuelles et exécution d’un contrat auquel le Responsable de traitement est partie |
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Gestion administrative et financière du Cercle Munster y inclus La tenue et publication de l’annuaire contenant la liste des Membres L’organisation de l’Assemblée Générale, l’organisation du Conseil d’Administration et du Comité d’Admission et la tenue des comptes, y inclus la gestion des réclamations et différends. |
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Membres
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Intérêt légitime Obligation légale |
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Gestion du Cercle Munster et ses activités, notamment :
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Membres
Visiteurs, invités et similaires – y inclus les mineurs accompagnés d’un Membre
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Intérêt légitime
Exécution d’un contrat auquel le Responsable de traitement est parti |
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Gestion des locaux et infrastructures du Cercle Munster, y inclus la sécurité des locaux et des infrastructures ainsi que la sécurité des personnes et des réseaux informatiques |
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Membres
Visiteurs, invités et similaires – y inclus les mineurs accompagnés d’un Membre
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Intérêt légitime
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Promotion des activités du Cercle Munster, y inclus la gestion du site www.munster.lu,.
La gestion des questions et demandes de renseignement adressés au Cercle Munster par le biais du site ou autre La gestion des « forum » sur le site Activités promotionnelles des activités du Cercle Munster |
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Membres
Visiteurs, invités et similaires – y inclus les mineurs accompagnés d’un Membre
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Mesures précontractuelles et exécution d’un contrat auquel le Responsable de traitement est partie
Intérêt légitime
Consentement |
3. COMMENT OBTENONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous recueillons vos données personnelles :
- En principe directement auprès de vous et éventuellement sur la base de votre autorisation s’agissant des mineurs pour lesquels vous disposez de l’autorité parentale ;
- Auprès des Membres appuyant votre demande d’adhésion en tant que Membre
- Auprès des Membres lors de l’organisation et de la réservation d’évènements, de la réservation d’une table auprès du Cercle Munster ;
- Via l’utilisation de certaines fonctionnalités du site www.munster.lu.
4. QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ET AVEC QUI PARTAGEONS NOUS VOS DONNEES PERSSONELLES ?
Les données personnelles que vous nous confiez sont traitées par le Cercle Munster en toute confidentialité pour répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-avant. Le Cercle Munster s’engage en toutes circonstances, vis-à-vis de ses Membres et des tiers, à une obligation de discrétion, et à faire en sorte que tous ses salariés et collaborateurs agissent avec la même réserve.
Nous pouvons être amenés à partager certaines de vos données personnelles avec des tiers de confiance ou des destinataires spécifiques :
- Autres Membres, visiteurs et invités étant impliqués dans les activités du Cercle ;
- Intervenants et invités aux conférences et évènements ;
- Tiers prestataires de services (catering, organisation d’évènements, service voiturier etc.)
- Le prestataire en charge des systèmes IT ayant siège à Luxembourg
- La société d’imprimerie pour la publication de l’annuaire/envoi de courriers aux Membres etc.
- La société Munster S.A., .
- Le commissaire chargé de la surveillance de Cercle Munster A.s.b.l.
- Les Cercles-amis.
Nous pourrions enfin transmettre, si besoin, certaines données personnelles aux Administrations communales, à nos conseils, aux huissiers de justice, à la police etc., afin de nous conformer aux exigences légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis ou pour faire valoir nos droits ou exercer nos droits en justice. Ces tiers peuvent être amenés à recevoir ou avoir accès à certaines données personnelles de nos Membres et visiteurs à différents titres, chacun en fonction de leurs rôles, conformément aux finalités précitées.
5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont retenues uniquement pendant le temps nécessaire pour l’accomplissement des finalités définies dans la présente politique.
Pour déterminer la durée de conservation de vos données personnelles nous utilisons les critères suivants :
- les exigences des lois applicables en matière de protection des données ;
- la finalité du traitement vous concernant ;
- la période pendant laquelle nous vous fournissons des services ou pendant laquelle nous avons une relation contractuelle avec vous ;
- nos obligations légales de conserver certaines informations pendant une période minimale ;
- les délais de prescription applicables.
6. COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant un niveau de sécurité adapté pour éviter la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de vos données personnelles qui sont transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.
7. EST CE QUE VOS DONNEES PERSONNELLES SERONT TRANSFEREES ?
Vos données à caractère personnel ne font en principe pas l’objet d’un transfert vers un pays tiers situé en dehors de l’Espace économique européen (“EEE”), ou une organisation internationale.
Toutefois, si cela s’avère strictement nécessaire pour les finalités définies dans cette politique, nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles vers des pays hors de l'Espace Economique Européen, qui pourraient ne pas offrir le même niveau de protection des données que le Grand-Duché de Luxembourg.
8. QUELS SONT VOS DROITS ?
Le RGPD vous assure des droits spécifiques en fonction de la base juridique sur laquelle le Cercle Munster base le traitement de vos données personnelles.
Vous disposez dans ce contexte :
- D’un droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles font l’objet d’un traitement ou non. Lorsque c’est le cas, vous avez le droit d’obtenir communication des données personnelles vous concernant qui sont traitées par le Cercle Munster.
- D’un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant qui sont traitées par le Cercle Munster.
- D’un droit à l’effacement de vos données : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les situations suivantes : (i) vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles le Cercle Munster les a collectées (ii) ; vous avez retiré votre consentement lorsque le traitement que le Cercle Munster effectue est basée sur le consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (iii) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant le traitement ; (iv) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (v) les données doivent être effacées en raison d’une obligation légale.
- D’un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans deux situations : (i) le traitement concerné est basé sur votre consentement, dans ce cas vous pouvez vous y opposer sans devoir justifier de raisons particulières. (ii) Si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Cercle Munster, vous pouvez alors vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si le Cercle Munster est en mesure de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour ce traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- D’un droit à la limitation du traitement de vos données : vous avez le droit de faire suspendre un traitement de données personnelles le temps qu’une vérification puisse être réalisée (vérification de l’exactitude des informations, des bases juridiques du traitement, des motifs légitimes que le Cercle Munster utilise aux fins du traitement lorsque vous vous êtes opposé au traitement), ou lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement.
- D’un droit de demander le transfert de vos données à un autre prestataire. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Si vous avez des questions complémentaires ou vous souhaitez faire une réclamation sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser au Cercle Munster à l’adresse email privacy@munster.lu.
Enfin, le RGPD vous assure le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Au Luxembourg l’autorité compétente est la Commission Nationale pour la Protection des Données-CNPD (https://cnpd.public.lu/fr.html) .