Statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 septembre 2004 et homologués par le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg le 17 décembre 2005.
CHAPITRE I.
Dénomination – Objet – Siège – Durée
Art. 1er.
L’Association est dénommée » CERCLE MUNSTER « .
Le cercle a pour objet de favoriser les contacts et les relations personnelles d’amitié entre personnes des milieux industriels, commerçants, bancaires et des professions libérales en mettant notamment à leur disposition un lieu de rencontre.
Il pourra prendre à bail des locaux adéquats et y assurer accessoirement, en dehors de tout but de lucre, l’exploitation d’un bar et d’un restaurant réservés aux membres et à leurs invités.
De même pourra-t-il s’intéresser à toute exploitation analogue, pour autant que ces exploitations présentent pour ses membres un intérêt suffisant. Il pourra s’affilier à des Cercles ou Clubs similaires à l’étranger en vue de favoriser les échanges et de permettre à ses membres de trouver un accueil hors de Luxembourg. Il pourra recevoir des subsides ou des dons.
Le Cercle a son siège à Luxembourg.
Sa durée est illimitée.
CHAPITRE II.
Composition de l’Association – Cotisations
Art. 2.
Le nombre des membres effectifs, au minimum de dix, est illimité.
L’Association se compose de membres résidents et de membres non-résidents lesquels sont tous membres effectifs.
Les membres non-résidents sont ceux qui ont leur domicile ou leur résidence habituels à plus de 100 kilomètres en dehors du Grand-Duché de Luxembourg.
Les membres non-résidents ne sont pas autorisés à utiliser leur carte de membre auprès des Cercles affiliés du lieu de leur résidence.
Toute personne désirant faire partie du Cercle comme membre effectif, fera sa demande au Conseil d’Administration. Cette demande devra être appuyée par deux membres effectifs.
Les membres devront être âgés de 18 ans révolus.
Le Conseil d’Administration, ou par délégation le Comité d’Admission nommé par lui, se prononcera sur la demande au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix, dans sa plus proche réunion.
Le Conseil d’Administration pourra également nommer des « membres d’honneur », effectifs ou non.
Art. 3.
Toute personne désirant fréquenter le Cercle pourra le faire sans être membre effectif, à condition de faire partie d’un Cercle ou Club affilié ou d’être accompagnée d’un membre effectif.
Art. 4.
La qualité de membre se perd :
- par démission volontaire,
- par refus de payer la cotisation annuelle à l’échéance,
- par l’exclusion prononcée sans recours par le Conseil d’Administration
Pour motifs graves, l’intéressé ayant été appelé à fournir ses explications.
En cas de démission ou d’exclusion la cotisation reste acquise au Cercle.
Art. 5.
- Les cotisations annuelles maxima des membres effectifs sont les suivantes :
- Membres résidentes EUR 400.- (quatre cents euros)
- Membres non-résidents EUR 200.- (deux cents euros)
Ces montants sont exprimés au nombre 100 (cent) de l’indice officiel du coût de vie avec lequel ils évolueront ; les cotisations sont dues lors de l’admission et ensuite le premier janvier de chaque année.
2. Le droit d’entrée pour les nouveaux membres sera au maximum de EUR 750.- (sept cent cinquante euros) (indice 100) à l’exception de celui des membres en même temps actionnaires de la S.A. Munster, qui sera de 5 (cinq) fois inférieure. Ce droit d’entrée restera définitivement acquis au Cercle. Les membres non-résidents paieront un droit d’entrée égal à la moitié de celui des membres résidents.
Art. 6.
Les cotisations annuelles et le droit d’entrée prévu à l’art. 5 seront fixés par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
CHAPITRE III.
Administration et Surveillance
Art. 7.
Le Cercle Munster est géré par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de dix membres au plus, pris parmi les membres effectifs et élus par l’Assemblée Générale pour une période de trois ans au maximum.
L’Assemblée Générale peut les révoquer à tout moment. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants coopteront un nouveau membre qui finira le mandat.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le Conseil pourra s’adjoindre un ou plusieurs collaborateurs dont il fixera les attributions et les rémunérations.
Art. 8.
Pouvoirs du Conseil.
Le Conseil d’Administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts.
Il peut notamment ester en justice au nom de l’association représentée par le président de son Conseil d’Administration ; le Conseil représente celle-ci dans ses relations avec les particuliers et les pouvoirs publics, il peut acquérir, aliéner, échanger, hypothéquer les biens de l’association, il peut conclure des emprunts, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée de toutes inscriptions d’office ou autres, avant ou après paiement, conclure des baux de toute durée ; il pourvoit au placement des fonds disponibles, accepte les dons ou legs, sous réserve des autorisations prévues par la loi, dresse les comptes annuels et les projets de budget de l’exercice à venir, il édicte les règlements nécessaires.
Il admet les nouveaux membres dans les conditions fixées à l’art. 2. Il pourra également, à tout moment, décider de suspendre jusqu’à nouvel ordre, l’admission de nouveaux membres.
Il devra en outre veiller à maintenir un équilibre entre les différentes professions représentées.
Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs soit pour la gestion journalière de l’association, soit pour une ou plusieurs affaires déterminées, à une personne choisie dans son sein ou en dehors.
Il peut s’adjoindre une ou plusieurs commissions composées de trois à cinq membres, effectifs ou non, dont il déterminera la mission, telles que p. ex. une commission d’admission des nouveaux membres.
Les signatures conjointes de deux administrateurs ou d’un administrateur avec celle d’une personne nantie de la délégation pour la gestion journalière engagent valablement l’association. Les quittances sont valablement délivrées sous la simple signature de la personne chargée de la gestion journalière ou encore de la personne spécialement chargée des encaissements.
Art. 9.
Le Conseil se réunit chaque fois que c’est nécessaire et au moins quatre fois par an sur la convocation du Président, du Vice-Président ou du Secrétaire.
Il est présidé par le Président, ou à son défaut par le Vice-Président, ou a leur défaut à tous deux par l’administrateur le plus âgé.
Les administrateurs peuvent donner, même par correspondance (lettre, télégramme, télécopie ou télex) mandat à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du Conseil d’Administration, le même administrateur ne pouvant représenter que deux de ses collègues au maximum. Pareil mandat n’est valable que pour une séance.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Art. 10.
La surveillance de l’Association est confiée à un commissaire, nommé par l’Assemblée Générale des membres qui fixe la durée de sa fonction qui sera de trois ans au maximum.
Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de l’Association. Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de l’Association.
CHAPITRE IV.
Exercice Social – Comptes – Budget – Assemblée Générale
Art. 11.
L’exercice social commence le premier janvier et clôture le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année les membres effectifs sont convoqués en assemblée générale par le Conseil d’Administration aux fins d’approbation du rapport et des comptes de l’exercice écoulé, du rapport du commissaire et de l’examen du budget de l’exercice suivant.
Le Conseil d’Administration peut en tout temps convoquer l’assemblée générale pour lui soumettre les propositions qu’il croit utiles ; il doit la convoquer lorsqu’un cinquième des membres effectifs le demande.
Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour ; elles sont faites par avis postal au moins huit jours à l’avance.
L’assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés en vertu de mandats spéciaux.
Elle prend ses décisions à la majorité absolue des votants ; tous les membres effectifs ont un droit de vote égal ; le vote par procuration est admis ; le mandataire doit être lui-même membre effectif. Les nominations se font à la majorité relative. Le vote a lieu a main levée, sauf décision contraire à prendre par l’assemblée.
Les résolutions de l’assemblée générale sont inscrites dans un registre ad hoc et signées des membres qui ont rempli les fonctions de président et de secrétaire de l’assemblée.
CHAPITRE V.
Modifications aux Statuts
Art. 12.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans les avis de convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres. Les convocations se feront par avis postal au moins huit jours à l’avance. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué à une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents, mais dans ce cas, la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil.
En cas de modification à apporter à l’objet de l’association, il sera procédé en conformité de l’art. 8., al. 3 de la loi 21 avril 1928.
CHAPITRE VI.
Dissolution
Art. 13.
La dissolution ne pourra être prononcée que moyennant l’observation des conditions énoncées à l’art. 8. al. 1 et 2 de la loi du 21 avril 1928. En cas de dissolution, l’actif restant après liquidation et paiement des dettes, sera affecté selon décision de l’assemblée générale qui aura prononcé la dissolution.
Au cas où la dissolution sera prononcée par autorité de justice, en conformité de l’art. 18 de la loi du vingt et un avril neuf cent vingt-huit, la décision sur l’affectation du patrimoine net de l’association appartiendrait aux tribunaux.
Art. 14.
Disposition Générale.
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les associés déclarent se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et ses modifications ultérieures.
Les statuts de la fondation de l’association ont été actés par Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg, le 16 novembre 1983. Ils ont été déposés au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, le 16 décembre 1983, et ont été publiés au MEMORIAL «C » n°8 du 11 janvier 1984 (Pages 367-373).