Statuts

Modification des statuts
Suite à l’assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 2025, les statuts de l’Association ont été
modifiés pour leur donner la teneur suivante :

CHAPITRE I. 
Dénomination – Objet – Siège – Durée

Art. 1er. L’association est dénommée CERCLE MUNSTER (le « Cercle » ou l’« Association »).
L’Association sera régie par les présents statuts (les « Statuts ») et la Loi du 7 août 2023 sur les
associations sans but lucratif et les fondations (la « Loi de 2023 » ou « la Loi ») Si la numérotation des
articles de la Loi de 2023 devait être changée, toute référence à un article donné de la Loi de 2023 dans
les Statuts serait réputée être remplacée par la nouvelle numérotation.

Article 2. Objet
Le Cercle a pour objet de favoriser les contacts et les relations personnelles d’amitié entre personnes
des milieux industriels, commerçants, bancaires et des professions libérales en mettant notamment à
leur disposition un lieu de rencontre.

Afin d’atteindre son objet, le Cercle proposera les activités suivantes à ses Membres (tel que défini par
après) :

• Événements gastronomiques et oenologiques
• Conférences et rencontres culturelles
• Événements business et networking
• Soirées et activités sociales
• Activités sportives et de bien-être

Il pourra prendre à bail des locaux adéquats et y assurer accessoirement, en dehors de tout but de
lucre, l’exploitation d’un bar et d’un restaurant réservés aux Membres et à leurs invités.

De même pourra t’il s’intéresser à toute exploitation analogue, pour autant que ces exploitations
présentent pour ses Membres un intérêt suffisant. Il pourra s’affilier à des cercles ou clubs similaires à
l’étranger en vue de favoriser les échanges et de permettre à ses Membres de trouver un accueil hors
de Luxembourg. Il pourra recevoir des subsides ou des dons.

L’Association a son siège à Luxembourg-Ville.

Sa durée est illimitée.

CHAPITRE II. 
Composition de l’Association – Cotisations

Art. 3. L’Association est composée de Membres, dont le nombre est illimité et est au minimum de dix.
Les membres de l’Association sont soit des Membres Effectifs soit des Membres d’Honneur (les «
Membres »).

Parmi les Membres Effectifs, les Membres Junior sont ceux qui sont âgés de 18 à 30 ans révolus, et les
Membres Partenaires sont ceux qui sont liés à un Membre Effectif par un lien de mariage ou de
partenariat légal tel qu’un PACS ou toute autre forme légale de pacte d’union civile.

Les Membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’Association.

Toute personne désirant faire partie du Cercle comme Membre (le ou les « Nouveau(x) Membre(s) »),
fera sa demande au Conseil d’Administration (tel que défini par après). Cette demande devra être
appuyée par deux Membres qui devront être en règle de leur cotisation annuelle (les « Parrains »). Les
Nouveaux Membres ne seront admis comme Membres par le Conseil d’Administration que si l’accord
du Comité d’admission est donné et s’ils ont payé leur droit d’entrée et leur cotisation annuelle pour
l’année en cours.

Le Conseil d’Administration, ou par délégation, le Comité d’Admission (tel que défini par après), se
prononcera sur la demande d’adhésion au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix, dans
sa plus proche réunion afin de se prononcer sur l’adhésion du Nouveau Membre.

Dès lors que les conditions d’admission seront remplies et la demande d’adhésion approuvée par le
Conseil d’Administration, ou par délégation, par le Comité d’Admission, le Nouveau Membre bénéficiera
d’un accès plein et entier au Cercle sous la réserve d’être à jour du paiement de ses cotisations.

Les Membres devront être âgés de 18 ans révolus.

Le Conseil d’Administration pourra également nommer des « Membres d’honneur ».

Les membres d’Honneur seront exempts du paiement de cotisation. Ils n’auront pas de droit de vote à
l’Assemblée Générale mails ils pourront être présents aux réunions de l’assemblée.

Art. 4 Toute personne désirant fréquenter le Cercle pourra le faire sans être Membre, à condition de
faire partie d’un cercle ou club affilié ou d’être accompagnée d’un Membre.

Art. 5. La qualité de Membre se perd :

• en cas de démission volontaire qui devra être adressée par écrit au Conseil d’Administration avant le 31 décembre de l’année. Si la lettre de démission n’a pas été reçue avant le 31 décembre de l’année, les cotisations pour l’année suivante restent dues.

• sera réputé démissionnaire le membre qui n’aura pas payé sa cotisation annuelle endéans 15 jours suivant le deuxième rappel qui lui aura été adressé par écrit. Le Membre démissionnaire pourra être rayé de la liste des membres par décision du conseil d’administration, sans toutefois être dispensé de payer sa cotisation due pour l’année en cours.

• en cas d’exclusion temporaire prononcée sans recours par le Conseil d’Administration contre celui dont la conduite pourrait discréditer l’association ou qui refuserait de se conformer aux statuts ainsi qu’aux décisions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale ou pour autres motifs graves, l’intéressé ayant été appelé à fournir ses explications. L’exclusion temporaire sera ratifiée par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés et deviendra ainsi définitive.

En cas de démission, de radiation ou d’exclusion temporaire ou définitive, le montant des cotisations versées reste acquis au Cercle et il ne sera procédé à aucun remboursement. Dès la date de la démission, radiation, ou exclusion du membre, l’accès au Cercle, en sa qualité de membre, lui sera fermé et le membre ne pourra plus se prévaloir de sa qualité de membre du Cercle.

Art. 6 Cotisations et droits d’entrée.

1. Les cotisations annuelles sont fixées une fois par an par le Conseil d’administration. Les montants maximums des cotisations des Membres sont les suivants :
   1. Membres Effectifs                    EUR 10.000
   2. Membres Effectifs Junior           EUR 5.000
   3. Membres Effectifs Partenaires EUR 5.000
      
      
2. Le droit d’entrée pour les Nouveaux Membres sera fixé annuellement par le Conseil d’Administration. Ce droit d’entrée restera définitivement acquis au Cercle.

Art. 7. Les cotisations annuelles et le droit d’entrée prévus à l’art. 6 et fixés chaque année par le Conseil d’Administration seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Art. 8. Registre des Membres

Un registre des membres est tenu au siège de l’Association. Ce registre contiendra la liste des membres personnes physiques et personnes morales et reprendra les mentions prévues à l’article 9 (1) de la Loi 2023.

Le conseil d’administration peut décider que ce registre sera tenu sous forme électronique.

Chapitre III. Administration et surveillance

Art. 9. Le Cercle est géré par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de dix membres au plus, pris parmi les Membres Effectifs et élus par l’Assemblée Générale pour une période de trois ans au maximum (le « Conseil d’Administration »).

L’Assemblée Générale peut les révoquer à tout moment. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants coopteront un nouveau Membre qui finira le mandat en relation avec le poste vacant.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses Membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le Conseil pourra s’adjoindre un ou plusieurs collaborateurs dont il fixera les attributions et les rémunérations.

Art. 10. Pouvoirs du Conseil.

Le Conseil d’Administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale par la loi ou par les statuts.

Il peut notamment ester en justice au nom de l’association représentée par le président de son Conseil d’Administration; le Conseil représente celle-ci dans ses relations avec les particuliers et les pouvoirs publics, il peut acquérir, aliéner, échanger, hypothéquer les biens de l’association, il peut conclure des emprunts, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée de toutes inscriptions d’office ou autres, avant ou après paiement, conclure des baux de toute durée; il pourvoit au placement des fonds disponibles, accepte les dons ou legs, sous réserve des autorisations prévues par la loi, dresse les comptes annuels et les projets de budget de l’exercice à venir, il édicte les règlements nécessaires.

Il admet les Nouveaux Membres dans les conditions fixées à l’article 3 et après avis positif préalable du Comité d’Admission. Il pourra déléguer au Comité d’Admission le pouvoir d’admettre des Nouveaux Membres dans le cas où aucune réunion du Conseil d’administration n’est prévue endéans le mois de la décision d’admission. Dans un tel cas, une liste des Nouveaux membres admis par le Comité d’Admission sera présentée au Conseil d’administration dès sa première réunion qui suivra.

Il pourra également, à tout moment, décider de suspendre jusqu’à nouvel ordre, l’admission de Nouveaux Membres et de suspendre temporairement un Membre selon les conditions de l’article 5. Toutefois, l’exclusion définitive d’un Membre doit être décidée par l’Assemblée Générale.

Il devra en outre veiller à maintenir un équilibre entre les différentes professions représentées.

Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs soit pour la gestion journalière de l’association, soit pour une ou plusieurs affaires déterminées, à une personne choisie dans son sein ou en dehors.

Il peut s’adjoindre une ou plusieurs commissions composées de trois à cinq membres, Membre du Cercle ou non, dont il déterminera la mission, dont notamment un comité d’admission des Nouveaux Membres (le « Comité d’Admission ») et pour lequel le Conseil d’Administration fixera les attributions et dont l’accord préalable sera requis pour l’admission d’un Nouveau Membre tel que précisé à l’article 3.

Les actes courants de gestion journalière pourront être délégués à une ou plusieurs personnes désignées par le Conseil d’Administration et qui n’auront pas besoin d’être administrateurs de l’Association.

Les signatures conjointes de deux (2) administrateurs ou d’un (1) administrateur avec celle d’une personne nantie de la délégation pour la gestion journalière engagent valablement l’Association. Les, quittances sont valablement délivrées sous la simple signature de la personne chargée de la gestion journalière ou encore de la personne spécialement chargée des encaissements.

Art. 11. Délibérations

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est nécessaire et au moins quatre fois par an sur la convocation du Président, du Vice-Président ou du Secrétaire.

Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Les administrateurs peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois. Le mandat n’est valable que pour une seule séance.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité requise, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil d’administration par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du conseil d’administration dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège de l’association.

Le conseil est présidé par le Président, ou à son défaut par le Vice-Président, ou à leur défaut à tous deux par l’administrateur le plus âgé.

Si une réunion du conseil ne s’est pas trouvée en nombre suffisant pour délibérer sur son ordre du jour, une nouvelle réunion, convoquée avec le même ordre du jour, peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Des procès-verbaux sont dressés pour chaque séance et sont signés par celui qui a présidé la séance ou, le cas échéant, par le secrétaire.

Le Conseil d’administration peut adopter à l’unanimité des décisions par voie circulaire.

Le Conseil d’Administration peut en tout temps convoquer l’Assemblée Générale pour lui soumettre les propositions qu’il croit utiles ; il doit la convoquer lorsqu’un cinquième des membres effectifs le demande.

Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour ; elles sont faites par avis postal ou par courrier électronique au moins cinq jours à l’avance.

Chapitre IV. L’Assemblée Générale

Art. 12. Pouvoirs

L’Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’Association.

Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :

1°         la modification des statuts ;
2°         la nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur nombre ;
4°         la décharge à octroyer aux administrateurs ;
5°         l’approbation du budget et des comptes annuels ;
6°         la dissolution de l’association et la nomination du liquidateur ;
7°         l’exclusion définitive d’un Membre ;
8°         l’introduction d’une demande en vue de la reconnaissance du statut d’utilité publique ;
9°         tous les cas où la loi l’exige.

Art. 13. Délibérations

Seuls les Membres Effectifs sont autorisés à voter à l’Assemblée Générale.

Les membres d’Honneur n’ont pas de droit de vote mails ils peuvent assister aux réunions de l’Assemblée Générale.

Toute proposition signée d’un nombre de Membres Effectifs au moins égal au vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale délibère quel que soit le nombre des Membres Effectifs présents ou représentés en vertu de mandats spéciaux.

Tout Membre qui en fait la demande doit recevoir dans un délai de quatre jours et gratuitement un exemplaire du projet de budget, des documents comptables.

Elle prend ses décisions à la majorité absolue des votants ; tous les Membres Effectifs ont un droit de vote égal; le vote par procuration est admis ; le mandataire doit être lui-même Membre Effectif. Les nominations se font à la majorité relative. Le vote a lieu à main levée, sauf décision contraire à prendre par l’Assemblée Générale.

Les Membres peuvent participer à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et sont réputés présents. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant la participation effective à l’Assemblée Générale, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège de l’Association.

Les résolutions de l’Assemblée Générale sont inscrites dans un registre ad hoc et signées des Membres qui ont rempli les fonctions de président et de secrétaire de l’Assemblée Générale.

Chapitre V. Exercice Social – Comptes – Budget

Art. 14. L’exercice social commence le premier janvier et clôture le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année et au plus tard 6 mois après la date de clôture de l’exercice social, les Membres sont convoqués en assemblée générale (l’ « Assemblée Générale ») par le Conseil d’Administration aux fins d’approbation du rapport annuel et des comptes de l’exercice écoulé, établis conformément à l’article 18 de la Loi, et de l’examen du budget de l’exercice suivant.

Chapitre VI. Modifications des Statuts

Art. 15. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux Statuts que si le texte de celles-ci est spécialement indiqué dans les avis de convocation et si l’Assemblée Générale réunit au-moins les deux tiers des Membres Effectifs. Les convocations se feront par avis postal ou par courrier ou par courrier électronique au moins quinze jours à l’avance. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des Membres Effectifs présents ou représentés.

Toutefois, la modification du but en vue duquel l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des voix des Membres Effectifs présents ou représentés et conformément à l’article 15 (3) de la Loi de 2023.

Si les deux tiers des Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion au moins huit jours avant la tenue de celle-ci, dans les formes statutaires. Cette seconde assemblée générale pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de Membres Effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues dans le présent article.

La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée. La convocation à la seconde assemblée reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première assemblée.

Chapitre VII. Dissolution

Art. 16. La dissolution ne pourra être prononcée que moyennant l’observation des conditions énoncées à l’article 23 et suivants de la Loi de 2023.

En cas de dissolution par décision de l’Assemblée Générale, l’actif restant après liquidation et paiement des dettes, sera attribué à une plusieurs associations ou institutions sans but lucratif dont l’objet se rattache à celui de la présente association conçue de la façon la plus large, tel qu’il est précisé à l’article 2 des présents statuts, ainsi qu’il aura été défini par décision de l’Assemblée Générale qui aura prononcé la dissolution conformément à l’article 3 (2) 8° de la Loi de 2023.

Au cas où la dissolution sera prononcée par autorité de justice, la décision sur l’affectation du patrimoine se fera en conformité de l’article 24 et suivants de la Loi de 2023.

Art. 17. Disposition Générale.

Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les associés déclarent se soumettre aux dispositions de la Loi de 2023. »